Mentions légales

En vigueur au 25/07/2025

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'« Utilisateur », du site https://ocelosfabric.odoo.com/, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l'Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

Condition générales de ventes

En vigueur au 25/07/2025

Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Ocelos Fabric, entrepreneur individuel (micro-entreprise), immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Sedan sous le numéro 934 697 103 00018, dont le siège est situé au 22 avenue des Martyrs de la Résistance, 08200 Sedan, France (ci-après « le Vendeur »), auprès des consommateurs et non-professionnels (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site https://ocelosfabric.odoo.com/ (ci-après « le Site »).

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur, à savoir notamment : figurines 3D, objets à effet tricot 3D, Pokéballs, tableaux et portraits personnalisés, attache-tétines, objets pratiques et décoratifs imprimés en 3D.

Toute commande passée sur le Site suppose l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec une description et des photographies aussi fidèles que possible ; toutefois, en raison de la technique d'impression 3D utilisée (technologie FDM), de légères variations de teinte, de texture ou de lignes de couche entre le produit reçu et les visuels du Site peuvent apparaître et sont inhérentes au procédé de fabrication — elles ne constituent pas un défaut de conformité.

Pour les créations personnalisées (portraits, figurines sur mesure, gravures ou noms ajoutés à la demande du Client), le produit final dépend des informations, fichiers ou instructions transmis par le Client. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un résultat non conforme aux attentes du Client si celui-ci découle d'informations incomplètes ou erronées fournies par ce dernier.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur étant en franchise en base de TVA (article 293 B du Code Général des Impôts), la TVA n'est pas applicable et ne figure pas sur les factures.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de sa validation par le Client.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci (produits, quantités, prix, frais de livraison, adresse de livraison).

La validation de la commande implique acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée Stripe. Le Vendeur ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire du Client : ces informations sont traitées directement et exclusivement par Stripe, conformément aux normes de sécurité PCI-DSS.

La commande n'est considérée comme définitive qu'à réception de la confirmation de paiement.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, soit à domicile, soit en point relais (Mondial Relais), selon l'option choisie.

Les délais de livraison communiqués lors de la commande correspondent au délai de préparation et d'expédition propre à Ocelos Fabric, c'est-à-dire au délai dans lequel le Vendeur s'engage à fabriquer, préparer et remettre la commande au transporteur. Ce délai peut varier selon la complexité de fabrication du produit (temps d'impression 3D) et le mode de livraison choisi.

Une fois le colis remis au transporteur, le délai d'acheminement jusqu'au Client relève de la seule responsabilité du transporteur et échappe au contrôle du Vendeur. Un éventuel retard imputable au transporteur dans l'acheminement du colis ne saurait engager la responsabilité du Vendeur au titre du respect du délai d'expédition annoncé.

En cas de retard significatif ou d'impossibilité de livraison, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

Transfert des risques. Conformément aux articles L216-1 et L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques s'opère au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit. Jusqu'à cette prise de possession, les risques de perte ou d'endommagement du produit pendant le transport sont supportés par le Vendeur.

Produit endommagé ou colis manquant. Si le Client constate, à la réception, que le produit est endommagé ou que le colis a été manifestement endommagé pendant le transport, il est invité à :

1. le signaler dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 3 jours suivant la réception, par e-mail à ocelosfabric@gmail.com ou via la rubrique « Service client (SAV) » du Site ;
2. joindre des photographies du produit et de l'emballage reçu.

Le Vendeur procède alors, selon le cas, au remplacement du produit ou à son remboursement, sans frais pour le Client. Il appartient ensuite au Vendeur, et non au Client, de se retourner le cas échéant contre le transporteur.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.

Exception applicable aux produits personnalisés : conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (portraits sur mesure, figurines personnalisées, gravures, choix de couleurs ou de textes spécifiques à la demande du Client). Cette exclusion est rappelée au Client avant la validation de toute commande de ce type.

Pour exercer son droit de rétractation sur un produit standard non personnalisé, le Client doit notifier sa décision par e-mail à ocelosfabric@gmail.com avant l'expiration du délai de 14 jours, puis retourner le produit dans un délai de 14 jours suivant cette notification. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf disposition contraire. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve de son expédition.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit, et sans paiement complémentaire :

• de la garantie légale de conformité, pour les produits présentant un défaut apparent ou caché existant au moment de la livraison (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit non conforme, ou solliciter une réduction de prix ou la résolution de la vente en cas de défaut, selon les conditions légales en vigueur.

Toute demande de mise en œuvre de garantie doit être adressée au Vendeur via la rubrique « Service client (SAV) » du Site ou par e-mail à ocelosfabric@gmail.com.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le Client, d'un usage non conforme à sa destination (les objets imprimés en 3D n'étant pas destinés à un usage alimentaire direct sauf mention contraire), ou d'un cas de force majeure.

Article 10 — Données personnelles

Les informations recueillies dans le cadre de la commande font l'objet d'un traitement décrit dans la Politique de confidentialité du Site, accessible à la rubrique « Mentions légales ».

Article 11 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable (notamment via le médiateur mentionné à l'article 10), les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de procédure civile applicables.

Accès aux services

Afin de garantir un bon accès au service de notre site, une équipe vous est mise à disposition via la rubrique "Contactez-nous" et les formulaires de contact de la rubrique "Services". 

Tout caractères haineux, racistes, homophobes et tout autres caractères empêchant la bonne entente et le bon déroulement des prises de contacts est prohibée et pourra entraîner la fin de prise de contact sans délais, l'interdiction a l'accès au service de Ocelos Fabric et dans les cas les plus graves, des actions et poursuites judiciaires pourront être émises à l'encontre de l'utilisateur concerné, en respectant la réglementation en vigueur.

Politique de confidentialité de Ocelos Fabric

 La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont vos informations personnelles sont recueillies, utilisées et partagées lorsque vous vous

rendez sur https://ocelosfabric.odoo.com/ (le « Site ») ou que vous y effectuez un achat.

INFORMATIONS PERSONNELLES RECUEILLIES

Lorsque vous vous rendez sur le Site, nous recueillons automatiquement certaines informations concernant votre appareil, notamment des

informations sur votre navigateur web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des cookies qui sont installés sur votre appareil. En outre,

lorsque vous parcourez le Site, nous recueillons des informations sur les pages web ou produits individuels que vous consultez, les sites web ou les

termes de recherche qui vous ont permis d'arriver sur le Site, ainsi que des informations sur la manière dont vous interagissez avec le Site. Nous

désignons ces informations collectées automatiquement sous l'appellation « Informations sur l'appareil ».

Nous recueillons les Informations sur l'appareil à l'aide des technologies suivantes :

FICHIERS TÉMOINS (COOKIES)

Voici une liste de fichiers témoins que nous utilisons. Nous les avons énumérés ici pour que vous ayez la possibilité de choisir si vous souhaitez les

autoriser ou non.

_session_id, identificateur unique de session, permet à Ocelos Fabric de stocker les informations relatives à votre session (référent, page de renvoi, etc.).

_Ocelosfabric_visit, aucune donnée retenue, persiste pendant 30 minutes depuis la dernière visite. Utilisé par le système interne de suivi des statistiques du

fournisseur de notre site web pour enregistrer le nombre de visites.

_Ocelosfabric_uniq, aucune donnée retenue, expire à minuit (selon l’emplacement du visiteur) le jour suivant. Calcule le nombre de visites d’une boutique par

client unique.

cart, identificateur unique, persiste pendant 2 semaines, stocke l’information relative à votre panier d’achat.

_secure_session_id, identificateur unique de session

storefront_digest, identificateur unique, indéfini si la boutique possède un mot de passe, il est utilisé pour savoir si le visiteur actuel a accès.

- Les « fichiers journaux » suivent l'activité du Site et recueillent des données telles que votre adresse IP, le type de navigateur que vous utilisez, votre

fournisseur d'accès Internet, vos pages référentes et de sortie, et vos données d'horodatage (date et heure).

- Les « pixels invisibles », les « balises » et les « pixels » sont des fichiers électroniques qui enregistrent des informations sur la façon dont vous

parcourez le Site.

Par ailleurs, lorsque vous effectuez ou tentez d'effectuer un achat par le biais du Site, nous recueillons certaines informations vous concernant,

notamment votre nom, votre adresse de facturation, votre adresse d'expédition, vos informations de paiement (y compris vos numéros de cartes de

crédit, votre paypal ou tout autre moyens de payment, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Ces information

collectées automatiquement sont désignées par l’appellation « Informations sur la commande ».

Lorsque nous utilisons l'expression « Informations personnelles » dans la présente Politique de confidentialité, nous faisons allusion à la fois aux

Informations sur l'appareil et aux Informations sur la commande.

COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

En règle générale, nous utilisons les Informations sur la commande que nous recueillons pour traiter toute commande passée par le biais du Site (y

compris pour traiter vos informations de paiement, organiser l'expédition de votre commande et vous fournir des factures et/ou des confirmations de

commande). En outre, nous utilisons ces Informations sur la commande pour :

communiquer avec vous ;

évaluer les fraudes ou risques potentiels ; 

et lorsque cela correspond aux préférences que vous nous avez communiquées, vous fournir des informations ou des publicités concernant nos produits

ou services.

Nous utilisons les Informations sur l'appareil (en particulier votre adresse IP) que nous recueillons pour évaluer les fraudes ou risques potentiels et, de

manière plus générale, pour améliorer et optimiser notre Site (par exemple, en générant des analyses sur la façon dont nos clients parcourent et

interagissent avec le Site, et pour évaluer la réussite de nos campagnes de publicité et de marketing).

PARTAGE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous partageons vos Informations personnelles avec des tiers qui nous aident à les utiliser aux fins décrites précédemment. Par exemple, nous

utilisons odoo pour héberger notre boutique en ligne

Enfin, il se peut que nous partagions aussi vos Informations personnelles pour respecter les lois et règlementations applicables, répondre à une

assignation, à un mandat de perquisition ou à toute autre demande légale de renseignements que nous recevons, ou pour protéger nos droits.

PUBLICITÉ COMPORTEMENTALE

Comme indiqué ci-dessus, nous utilisons vos Informations personnelles pour vous proposer des publicités ciblées ou des messages de marketing qui,

selon nous, pourraient vous intéresser. 

Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la publicité ciblée, vous pouvez consulter la page d'information de

la Network Advertising Initiative (NAI) à l'adresse suivante : http://www.networkadvertising.org/understanding-online-advertising/how-does-it-work.

QUELQUES LIENS COURANTS :

FACEBOOK – https://www.facebook.com/settings/?tab=ads

GOOGLE – https://www.google.com/settings/ads/anonymous

BING – https://about.ads.microsoft.com/fr-fr/ressources/politiques/annonces-personnalisees

En outre, vous pouvez refuser certains de ces services en vous rendant sur le portail de désactivation de Digital Advertising Alliance à l'adresse suivante

https://optout.aboutads.info/?c=3&lang=fr.

NE PAS SUIVRE

Veuillez noter que nous ne modifions pas la collecte de données de notre Site et nos pratiques d'utilisation lorsque nous détectons un signal « Ne pas

suivre » sur votre navigateur.

VOS DROITS

Si vous êtes résident(e) européen(ne), vous disposez d'un droit d'accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet et vous pouvez

demander à ce qu'elles soient corrigées, mises à jour ou supprimées. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter au moyen des

coordonnées précisées ci-dessous.

Par ailleurs, si vous êtes résident(e) européen(ne), notez que nous traitons vos informations dans le but de remplir nos obligations contractuelles à votre

égard (par exemple si vous passez une commande sur le Site) ou de poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes, énumérés ci-dessus. 

Veuillez également noter que vos informations seront transférées hors de l'Europe, y compris au Canada et aux États-Unis.

RÉTENTION DES DONNÉES

Lorsque vous passez une commande par l'intermédiaire du Site, nous conservons les Informations sur votre commande dans nos dossiers, sauf si et

jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer.

Les Achats sur le site n'est pas destiné aux individus de moins de 18 ans.

CHANGEMENTS

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre afin d'y refléter, par exemple, les changements apporté

à nos pratiques ou pour d'autres motifs opérationnels, juridiques ou réglementaires.

NOUS CONTACTER

Pour en savoir plus sur nos pratiques de confidentialité, si vous avez des questions ou si vous souhaitez déposer une réclamation, 

veuillez nous contacter par e-mail à ocelosfabric@gmail.com, ou par courrier à l'adresse suivante :

22 avenue des martyrs de la résistance, Sedan, Ardenne, 08200, France

Édition du site

L'édition du Site est assurée par la société Ocelos fabric, Entrepreneur individuel au capital Non communiqué, 

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sedan sous le numéro 934 697 103 00018 dont

 le siège social est situé au 22 AV DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE 08200 SEDAN,

> Numéro de téléphone : 0677366993

> Adresse e-mail : Ocelosfabric@gmail.com.

> N° de TVA intracommunautaire : Aucune TVA applicable

> Directeur de la publication : Dubocage Logan

ci-après Ocelos Fabric.

Hébergeur

L'hébergeur du site est la société Odoo SA, dont le siège social est situé au 

40, Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière, Belgique.

Téléphone : +32 81 81 37 00

E-mail : info@odoo.com

Politique de cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte envoyés par nos serveurs à votre navigateur lorsque vous consultez le Site. Ils permettent notamment de faire fonctionner votre panier d'achat ou de maintenir votre session active.

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