Conditions Générales

Mentions légales

En vigueur au 25/07/2025

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Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' "Utilisateur", du site https://ocelosfabric.odoo.com/ , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique "Mentions légales".

ACCÈS AU SITE

Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l'Utilisateur. Toutefois, Ocelos Fabric pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. Ocelos Fabric ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de Ocelos Fabric est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.

ACCÈS AU SERVICES

Afin de garantir un bon accès au service de notre site, une équipe vous est mise à disposition via la rubrique "Contactez-nous" et les formulaires de contact de la rubrique "Services". 

Tout caractères haineux, racistes, homophobes et tout autres caractères empêchant la bonne entente et le bon déroulement des prises de contacts est prohibée et pourra entraîner la fin de prise de contact sans délais, l'interdiction a l'accès au service de Ocelos Fabric et dans les cas les plus graves, des actions et poursuites judiciaires pourront être émises à l'encontre de l'utilisateur concerné, en respectant la réglementation en vigueur.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE:

En vigueur au 25/07/2025

•   Le client renonce expressément à ses propres conditions générales standards, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente standards. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable par écrit.

• Nos factures sont payables dans un délai de 21 jours ouvrables, à moins qu'un autre délai de paiement ne soit sur la facture ou sur la commande. En cas de non-paiement à la date d'échéance, Ocelos fabric se réserve le droit de demander un paiement d'intérêts fixe d'un montant de 10 % de la somme restant due.
  Ocelos fabric sera autorisée à suspendre toute prestation de services sans préavis en cas de retard de paiement.

• Si un paiement est encore en dus plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, Ocelos fabric se réserve le droit de faire appel aux services d'une société de recouvrement de créances. Toutes les dépenses légales seront à la charge du client.

• Certains pays demandent à la source de retenir le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera payée par le client aux autorités fiscales. Ma société ne peut en aucun cas participer aux coûts liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû à Ocelos fabric dans son intégralité et ne comprend aucun coût lié à la législation du pays dans lequel le client est situé.

• Ocelos fabric s'engage à faire de son mieux pour fournir des services d'exécution en temps utile, conformément aux délais convenus. Toutefois, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation d'obtenir des résultats. Ocelos fabric ne peut en aucun cas être tenue par le client d'apparaître en tant que tiers dans le cadre de toute demande de dommages-intérêts déposée contre le client par un consommateur final.

• Pour qu'elle soit recevable, Ocelos Fabric doit être avisée de toute réclamation au moyen d'une lettre envoyée par livraison enregistrée à son siège social dans les 8 jours suivant la livraison des biens ou la prestation des services.

•   Toutes nos relations contractuelles seront gouvernées exclusivement par les lois de l'Europe

Politique de confidentialité de Ocelos Fabric

La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont vos informations personnelles sont recueillies, utilisées et partagées lorsque vous vous

rendez sur https://ocelosfabric.odoo.com/ (le « Site ») ou que vous y effectuez un achat.

INFORMATIONS PERSONNELLES RECUEILLIES

Lorsque vous vous rendez sur le Site, nous recueillons automatiquement certaines informations concernant votre appareil, notamment des

informations sur votre navigateur web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des cookies qui sont installés sur votre appareil. En outre,

lorsque vous parcourez le Site, nous recueillons des informations sur les pages web ou produits individuels que vous consultez, les sites web ou les

termes de recherche qui vous ont permis d'arriver sur le Site, ainsi que des informations sur la manière dont vous interagissez avec le Site. Nous

désignons ces informations collectées automatiquement sous l'appellation « Informations sur l'appareil ».

Nous recueillons les Informations sur l'appareil à l'aide des technologies suivantes :

FICHIERS TÉMOINS (COOKIES)

Voici une liste de fichiers témoins que nous utilisons. Nous les avons énumérés ici pour que vous ayez la possibilité de choisir si vous souhaitez les

autoriser ou non.

_session_id, identificateur unique de session, permet à Ocelos Fabric de stocker les informations relatives à votre session (référent, page de renvoi, etc.).

_Ocelosfabric_visit, aucune donnée retenue, persiste pendant 30 minutes depuis la dernière visite. Utilisé par le système interne de suivi des statistiques du

fournisseur de notre site web pour enregistrer le nombre de visites.

_Ocelosfabric_uniq, aucune donnée retenue, expire à minuit (selon l’emplacement du visiteur) le jour suivant. Calcule le nombre de visites d’une boutique par

client unique.

cart, identificateur unique, persiste pendant 2 semaines, stocke l’information relative à votre panier d’achat.

_secure_session_id, identificateur unique de session

storefront_digest, identificateur unique, indéfini si la boutique possède un mot de passe, il est utilisé pour savoir si le visiteur actuel a accès.

- Les « fichiers journaux » suivent l'activité du Site et recueillent des données telles que votre adresse IP, le type de navigateur que vous utilisez, votre

fournisseur d'accès Internet, vos pages référentes et de sortie, et vos données d'horodatage (date et heure).

- Les « pixels invisibles », les « balises » et les « pixels » sont des fichiers électroniques qui enregistrent des informations sur la façon dont vous

parcourez le Site.

Par ailleurs, lorsque vous effectuez ou tentez d'effectuer un achat par le biais du Site, nous recueillons certaines informations vous concernant,

notamment votre nom, votre adresse de facturation, votre adresse d'expédition, vos informations de paiement (y compris vos numéros de cartes de

crédit, votre paypal ou tout autre moyens de payment, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Ces information

collectées automatiquement sont désignées par l’appellation « Informations sur la commande ».

Lorsque nous utilisons l'expression « Informations personnelles » dans la présente Politique de confidentialité, nous faisons allusion à la fois aux

Informations sur l'appareil et aux Informations sur la commande.

COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

En règle générale, nous utilisons les Informations sur la commande que nous recueillons pour traiter toute commande passée par le biais du Site (y

compris pour traiter vos informations de paiement, organiser l'expédition de votre commande et vous fournir des factures et/ou des confirmations de

commande). En outre, nous utilisons ces Informations sur la commande pour :

communiquer avec vous ;

évaluer les fraudes ou risques potentiels ; 

et lorsque cela correspond aux préférences que vous nous avez communiquées, vous fournir des informations ou des publicités concernant nos produits

ou services.

Nous utilisons les Informations sur l'appareil (en particulier votre adresse IP) que nous recueillons pour évaluer les fraudes ou risques potentiels et, de

manière plus générale, pour améliorer et optimiser notre Site (par exemple, en générant des analyses sur la façon dont nos clients parcourent et

interagissent avec le Site, et pour évaluer la réussite de nos campagnes de publicité et de marketing).

PARTAGE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous partageons vos Informations personnelles avec des tiers qui nous aident à les utiliser aux fins décrites précédemment. Par exemple, nous

utilisons odoo pour héberger notre boutique en ligne

Enfin, il se peut que nous partagions aussi vos Informations personnelles pour respecter les lois et règlementations applicables, répondre à une

assignation, à un mandat de perquisition ou à toute autre demande légale de renseignements que nous recevons, ou pour protéger nos droits.

PUBLICITÉ COMPORTEMENTALE

Comme indiqué ci-dessus, nous utilisons vos Informations personnelles pour vous proposer des publicités ciblées ou des messages de marketing qui,

selon nous, pourraient vous intéresser. 

Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la publicité ciblée, vous pouvez consulter la page d'information de

la Network Advertising Initiative (NAI) à l'adresse suivante : http://www.networkadvertising.org/understanding-online-advertising/how-does-it-work.

QUELQUES LIENS COURANTS :

FACEBOOK – https://www.facebook.com/settings/?tab=ads

GOOGLE – https://www.google.com/settings/ads/anonymous

BING – https://about.ads.microsoft.com/fr-fr/ressources/politiques/annonces-personnalisees

En outre, vous pouvez refuser certains de ces services en vous rendant sur le portail de désactivation de Digital Advertising Alliance à l'adresse suivante

https://optout.aboutads.info/?c=3&lang=fr.

NE PAS SUIVRE

Veuillez noter que nous ne modifions pas la collecte de données de notre Site et nos pratiques d'utilisation lorsque nous détectons un signal « Ne pas

suivre » sur votre navigateur.

VOS DROITS

Si vous êtes résident(e) européen(ne), vous disposez d'un droit d'accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet et vous pouvez

demander à ce qu'elles soient corrigées, mises à jour ou supprimées. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter au moyen des

coordonnées précisées ci-dessous.

Par ailleurs, si vous êtes résident(e) européen(ne), notez que nous traitons vos informations dans le but de remplir nos obligations contractuelles à votre

égard (par exemple si vous passez une commande sur le Site) ou de poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes, énumérés ci-dessus. 

Veuillez également noter que vos informations seront transférées hors de l'Europe, y compris au Canada et aux États-Unis.

RÉTENTION DES DONNÉES

Lorsque vous passez une commande par l'intermédiaire du Site, nous conservons les Informations sur votre commande dans nos dossiers, sauf si et

jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer.

Les Achats sur le site n'est pas destiné aux individus de moins de 18 ans.

CHANGEMENTS

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre afin d'y refléter, par exemple, les changements apporté

à nos pratiques ou pour d'autres motifs opérationnels, juridiques ou réglementaires.

NOUS CONTACTER

Pour en savoir plus sur nos pratiques de confidentialité, si vous avez des questions ou si vous souhaitez déposer une réclamation, 

veuillez nous contacter par e-mail à ocelosfabric@gmail.com, ou par courrier à l'adresse suivante :

22 avenue des martyrs de la résistance, Sedan, Ardenne, 08200, France

ÉDITION DU SITE

L'édition du Site est assurée par la société Ocelos fabric, Entrepreneur individuel au capital Non communiqué, 
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sedan sous le numéro 934 697 103 00018 dont
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> Numéro de téléphone : 0677366993

> Adresse e-mail : Ocelosfabric@gmail.com.

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> Directeur de la publication : Dubocage Logan

ci-après Ocelos Fabric.

HÉBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société Odoo.

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